Mention légales

Définitions

  • Client : Toute personne physique ou morale visitant le site, capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil.

  • Prestations et Services : Ensemble des services mis à disposition via le site https://lbdp-gestion.fr/.

  • Contenu : Ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, vidéos).

  • Informations clients : Données personnelles collectées pour la gestion de compte, la relation client, et à des fins statistiques.

  • Utilisateur : Internaute utilisant le site.

  • Informations personnelles : Toute information permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne physique (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

  • Données à caractère personnel : Définies par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 :

  • Propriétaire :
    SAS La Boutique du Patrimoine Gestion
    Capital social : 10 000 €
    TVA : FR07881920474
    Adresse : 11 rue Louis Blériot, 33130 Bègles

  • Responsable publication :
    La Boutique du Patrimoine Gestion
    Email : contact@lbdpgestion.fr

  • Hébergeur :
    Ionos
    7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines
    Tél : 09 70 80 89 11

  • Délégué à la protection des données (DPO) :
    La Boutique du Patrimoine Gestion
    Email : communication@lbdpgestion.fr

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions décrites ici. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment. Le site est normalement accessible 24h/24, sauf maintenance.

3. Description des services

Le site a pour but de fournir des informations sur les activités de la société. Ces informations sont indicatives et susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles

  • Le site utilise la technologie JavaScript.

  • L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel sécurisé et à jour.

  • Hébergement conforme au RGPD sur le territoire de l’UE.

  • Ni le site ni l’hébergeur ne sont responsables des interruptions de service ou pannes dues au réseau.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou usage non autorisé est interdite.

6. Limitation de responsabilité

La Boutique du Patrimoine Gestion ne pourra être tenue responsable :

  • Des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

  • Des contenus déposés dans les espaces interactifs.

  • De tout manquement technique ou bug externe à son contrôle.

7. Gestion des données personnelles

7.1 Responsable du traitement

La Boutique du Patrimoine Gestion (représentée par Guillaume Cattin) est responsable du traitement des données collectées via le site.

7.2 Finalités de traitement

Les données peuvent être utilisées pour :

  • Navigation et services du site.

  • Prévention de la fraude.

  • Enquêtes de satisfaction.

  • Communication (SMS, email).

  • Statistiques internes (non commercialisées).

7.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous bénéficiez des droits suivants :

  • Accès, rectification, suppression.

  • Opposition et retrait de consentement.

  • Portabilité des données.

  • Définition des directives après décès.

Pour exercer vos droits :
Adresse : La Boutique du Patrimoine Gestion
11 rue Louis Blériot, 33130 Bègles
Pièce d’identité obligatoire.

7.4 Confidentialité

Les données ne sont ni vendues, ni transférées sans consentement, sauf en cas de rachat de la société.

8. Notification d’incident

En cas de brèche de sécurité, le site s’engage à informer les utilisateurs dans les meilleurs délais et à mettre en place des actions correctrices.

9. Cookies et balises Internet

9.1 Cookies

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Contact

Pour toute question relative à ces conditions ou à vos données :
📧 Email : contact@lbdpgestion.fr
📍 Adresse : 11 rue Louis Blériot, 33130 Bègles

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